ACCUEIL    CONCOURS    RESULTATS
 

c   CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTENDRE


ET L'AMICALE MONTENDRAISE DE PETANQUE
           t

ENTRE

La Commune de MONTENDRE, représentée par son Maire, M. Bernard LALANDE, dûment autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2003,

ET

L'Amicale Montendraise de Pétanque représentée par son Président en exercice, M. Christian HERIT, dûment mandaté statutairement.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. : OBJET

Consciente de leur caractère d'intérêt général, la commune accepte d'apporter son soutien aux activités associatives locales à vocations sportives, culturelle, sociales...

Cette contribution communale peut prendre la forme de subvention ou d'aide en nature (locaux, matériel...) selon les moyens de la Commune et les règles fixées dans la présente convention.

ARTICLE 2. : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

La Commune met à la disposition de l'Amicale Montendraise de Pétanque un bâtiment situé rue du Printemps pour y réaliser un boulodrome.

L'Association ne pourra utiliser ce bâtiment que, conformément à son objet.

Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit à compter du 1er mars 2004.

Il est interdit à l'Association de sous-louer le bien, mis à sa disposition, sauf accord express et préalable de la Commune.

ARTICLE 3. : FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Les frais de fonctionnement seront à charge de l'Association, (consommation d'eau, assainissement, électricité ainsi que la location des compteurs et tous autres frais liés à l'activité).

article 4. : OCCUPATION-JOUISSANCE

L'Association ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer les lieux mis à disposition et devra, sous peine d'être personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.


Tous les aménagements à l'intérieur du local, liés à l'activité de l'Association restent à la charge de celle-ci, de même pour les aménagements extérieurs sur l'aire de stockage.

ARTICLE 5.   ASSURANCES

L'Association assure ses activités sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à contracter une police d'assurance garantissant les lieux.

L'Association s'engage également à souscrire une garantie relative aux dommages causés aux personnes (bénévoles, adhérents, tiers...) par les équipements mis à la disposition ou par ses activités.

ARTICLE 6. : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable de manière tacite.

ARTICLE 7. : RESILIATION

En cas de non-respect des présentes dispositions, la Commune pourra résilier la convention sans frais ni indemnité.

Fait à Montendre, le 11 février 2004

Le Président de l'Association,                                                 Le Maire,


C. HERIT                                                                        B. LALANDE

f