COVID 19




Charte Sanitaire d’utilisation des salles
dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
A respecter par tous les utilisateurs.

Avant toute utilisation de salle municipale, un protocole sanitaire de l’association concernant les
activités menées dans la ou les salles prêtées doit être transmis à la collectivité.
Principes applicables dans l’ensemble des salles :

- Le port du masque est obligatoire1 à partir de 11 ans dans tous les locaux municipaux, à
l'exception des bureaux individuels, ainsi que lors de la pratique sportive et la pratique de
nature artistique. Il est obligatoire dans les halls d'entrée, vestiaires etc.

- Le respect d’une distanciation physique d’au moins un mètre à l'exception de la pratique
sportive et pratique de nature artistique dont la nature ne le permet pas ;

- L’aération des locaux au moins 15 minutes entre chaque groupe différent ;
- Le lavage des mains ou utilisation d’une solution hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie des
locaux. La fourniture de gel hydroalcoolique est du ressort de l’association ;

- Toute suspicion de maladie doit faire l’objet dans les plus brefs délais d’un signalement par le
Référent COVID auprès de la mairie.

- Eviter les croisements entre entrées et sorties des usagers : un délai de 15 minutes entre
chaque cours/activité doit être privilégié ;
- La constitution d’une liste nominative horodatée des personnes présentes dans les locaux ;
- Les associations et usagers sont responsables de la désinfection de leur matériel et mobilier ;
- Si des lingettes à usage unique sont utilisées, elles ne doivent pas être jetées dans les WC.
- Les pots et collations ne sont pas autorisés ;
- Certaines salles ne sont plus accessibles le week-end : salle d’expression corporelle et salles
1/2/3 du centre culturel. Au marché couvert et dans l’ensemble des salles du gymnase, les
salles ne sont plus accessibles le dimanche.
- Les personnes accueillies ont une place assise sauf pour le cas d’activités sportives ou de
pratique artistique;
- Aucun banc ou assise ne sera rendu disponible dans les halls; les espaces d’attente ou de
visite seront fermés;

- Un référent COVID doit être désigné au sein de l’association ou organisation. Il est
responsable de la mise en oeuvre, de l’observation et du strict respect des mesures établies
sur le site. Son nom et coordonnées doivent être transmis à la mairie. L’association est tenue
d’en informer la mairie en cas de changement (de préférence par mail).

- l’association est responsable du respect des consignes et de la sécurité sanitaire envers ses
usagers. La collectivité ne saurait être tenue responsable de quelconques manquements de
la part des organisateurs d’activité.

Principes spécifiques applicables dans les salles pour les activités de nature sportive :
- Une distanciation physique de 2 mètres doit être respectée sauf lorsque, par sa nature
même, l'activité sportive ne le permet pas ;
- L’accueil de public non pratiquant doit être évité. Le respect des mesures barrières est dans
ce cas obligatoire.

- En cas de rencontre/match/tournoi/concert ou événement accueillant du public autre que
les adhérents de l’association en intérieur : une demande préalable auprès de la collectivité
doit être établie au moins trois semaines à l’avance. Le référent covid de l’association est
aussi chargé de garantir le respect des mesures sanitaires lors de ces événements.
Pour les salles équipées de vestiaires, leur usage est conditionné 2:
- Au respect de la jauge de fréquentation des vestiaires dans le respect de la distanciation
sociale et la régulation des flux de personnes (nombre gymnase ; nombre salle d’expression
corporelle) ;
- Au port du masque ;
- A l’aération des locaux au moins 15 minutes entre chaque groupe différent ;
- Les surfaces contacts doivent être désinfectées par l’association avant et après l’activité ainsi
qu’entre chaque groupe ;
- Application stricte des mesures barrières ;
- Les douches ne sont pas autorisées ;
- La constitution d’une liste nominative horodatée des personnes fréquentant les vestiaires
sportifs ;
- Le référent COVID est chargé de garantir le respect de ces dispositions ;
- Les pratiquants sont néanmoins fortement invités à se changer à domicile. Les vestiaires ne
doivent être utilisés que lorsque cela est absolument indispensable.
en cas de non-respect des dispositions ci-avant édictées une suspension des créneaux de
l’association ou de l’organisation sera envisagée.

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